Quelles sont les conditions applicables aux ventes détaxées ?
Vous venez de bénéficier du régime de vente hors taxes (vente non assujettie à la TVA), grâce au Bordereau de Vente à l’Exportationque vous avez signé.
Ce Bordereau de Vente à l’Exportation comporte 4 feuillets :
- 1 feuillet blanc : (exemplaire du vendeur)
- 2 feuillets roses : (1 exemplaire conservé par les Douanes + 1 exemplaire à retourner)
- 1 feuillet vert : (exemplaire de l’acheteur à conserver)
Pour conserver le bénéfice de cette vente « détaxée », ce Bordereau de Vente à l’Exportation doit être obligatoirement visé par un officier des Douanes lors de votre sortie du Territoire pour attester de la sortie des marchandises.
| Départ par voie aérienne : Bureau de Détaxes de l’aéroport International de Tahiti.
Le feuillet rose tamponné par les Douanes sera mis dans l’enveloppe affranchie qui vous a été remise lors de votre achat et sera déposée dans la boite aux lettres prévue à cet effet située en face du Bureau de Détaxes de l’aéroport International de Tahiti-Faaa. |
| Départ par voie maritime (croisiéristes): Contactez votre Officier de bord. |
| Départ par voie maritime (yachting) : Contactez votre Agent maritime. |
| IMPORTANT :
Si vous n’avez pas été en mesure d’effectuer ces formalités au moment de votre départ, vous pouvez encore faire tamponner le Bordereau de Vente à l’Exportation par les Douanes de votre pays de résidence, le Consulat de France, ou un officier de justice assermenté (notaire). |
Ou se trouve le bureau de douane dans l'aéroport ?
Que se passe-t-il si j'oublie de faire tamponner mon bordereau de détaxe ?
Nous recommandons fortement que vos bordereaux de détaxe soient visés par la douane car la démarche de régularisation à posteriori peut s’avérer complexe.
Si toutefois vous n’avez pas pu faire signer les bordereaux, vous devrez le faire dans votre pays de destination dans un délai de 6 mois à compter de la date d’achat. l’acheteur adresse à la Direction des douanes de Polynésie française – BP 9.006 Motu Uta – 98.715 Papeete, une demande de régularisation a posteriori accompagnée :
- de toute preuve de l’exportation effective des marchandises en dehors de la Polynésie française (visa du service des douanes d’importation des biens, d’autorités diplomatiques ou consulaires françaises de leur pays de résidence, etc…précisant que les marchandises leur ont été présentées)
- du billet de transport
- de toutes preuves relatives à sa qualité de bénéficiaire du régime (preuve de la résidence en dehors de la Polynésie française).
En me presentant au bureau de détaxe, personne ne s'y trouvait ? Que faire dans ce cas ?
Bien que fait rare, il est possible que le douanier se soit absenté du comptoir. Si le cas se présente, vous trouverez à la droite du bureau un digicode. Appuyez sur le bouton « douane 1 » ou « douane 2 » et patientez. Un agent s’occupera de vous.
Dois-je montrer mes bijoux au bureau de détaxe ?
Les voyageurs doivent présenter simultanément les marchandises et les bordereaux de détaxe au visa du bureau de douane de sortie de la Polynésie française. Le non respect d’une de ces conditions entraîne le refus du visa par le service des douanes.
Ou se trouve la boite à lettre pour vous renvoyer le bordereau visé par la douane ?
La boite a lettre, de couleur jaune se trouve sur la droite du bureau de détaxe.
